Comment contourner Preventel et quels sont les opérateurs qui ne l’utilisent pas ?

Vous avez été notifié de votre inscription au fichier Préventel par votre opérateur. Qu’est ce que ce fichier et qu’est ce que cela implique ? Nous vous expliquons tout dans cet article ainsi que le moyen de contourner Preventel. Vous saurez les raisons de votre inscription et les différents possibilités pour arranger votre situation sans être trop pénaliser.

Qu’est-ce que le fichier Préventel ?

Fondé en 1998 par le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) des opérateurs téléphoniques de l’époque, le fichier Préventel signifie : Prévention Télécommunications. Son objectif est de limité un maximum les dettes, de repérer et informer les autres opérateurs des profils à risque. Le fichier concerne tout aussi bien les particuliers comme les entreprises ou association.

Le fichier Préventel a été créé par un ensemble d’opérateurs téléphoniques pour mettre en commun les abonnés dit « à problème ». Lorsqu’un abonné est inscrit sur ce fichier alors il ne peut plus souscrire à un nouveau contrat sans payer un dépôt de garantie. Son objectif est de limité les dettes et impayés, de repérer et informer les autres opérateurs des profils à risque. Le fichier Préventel comprend des informations sur l’utilisateur comme son identité avec adresse et date de naissance, les raisons de l’inscription au fichier, la date d’inscription et l’opérateur à l’origine de la démarche.

Dans quelle situation on peut être fiché Préventel ?

Il y a deux situations qui peuvent entrainer l’inscription à un fichier Préventel :

• Une anomalie : cela va concerner les personnes qui au moment de la souscription ont donné des renseignements faux ou non valides ou encore des pièces justificatives falsifiées.
• Un impayé : il s’agit d’une dette impayée supérieure ou égale à 30 €.

Dans les deux cas c’est à l’opérateur de faire le signalement pour engager la démarche d’inscription. Avant d’inscrire un utilisateur au fichier Préventel, l’opérateur doit lui envoyer un avertissement lui demandant de payer la somme due, ou alors un avis de résiliation du contrat.

Comment savoir si l’on est fiché Préventel ?

Pour savoir si vous êtes inscrit au fichier Préventel vous devez envoyer un courrier au GIE Préventel ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : GIE Preventel Service Consultation TSA n°54 315 77050 MELUN CEDEX.

Vous pouvez tout aussi bien demander directement à votre opérateur si il vous a inscrit dans ce fichier. Voici un modèle de lettre que vous pouvez lui envoyer :

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir m’indiquer si des informations me concernant figurent dans le fichier Préventel. Je vous adresse à cet effet une copie de ma pièce d’identité. Conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

Quels opérateurs font partie du Préventel ?

Les opérateurs membres du Préventel sont Afone, Bouygues Télécom, Coriolis Télécom, La Poste Mobile, Euro-Information Télécom (Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Télécom), Orange (et Sosh, Orange Caraïbe), Outremer Telecom, Prixtel, SFR (et RED by SFR, SRR).

Quel opérateur n’utilise pas préventel ?

Free mobile est le seul opérateur qui n’utilise pas préventel. Les personnes fichées Préventel peuvent donc librement souscrire à Free sans avoir à payer un dépôt de garantie.

Comment prendre un forfait quand on est fiché Préventel ?

Pour prendre un forfait si on est fiché chez Préventel plusieurs solutions s’offrent à vous.

Prendre un opérateur non adhérent à Préventel

Si vous choisissez cette option vous n’aurez pas d’autres choix que de changer d’opérateur mobile et de souscrire chez Free qui est le seul opérateur qui n’utilise pas le fichier Préventel. Vous pouvez donc prendre un forfait sans engagement chez cet opérateur.

Souscrire chez un opérateur avec un dépôt de garantie

Si vous souhaitez passer par un des opérateurs membre du GIE alors il faudra vous acquitter d’un dépôt de garantie. Le montant du dépôt de garantie varie d’un opérateur à l’autre, chez Orange il est de 400€, 450 € pour SFR et 400€ chez Bouygues Télécom.

Cette garantie payée va permettre à l’opérateur de minimiser ses risques et d’assurer qu’il sera payé même avec un client récidiviste.

Choisir un forfait bloqué

En choisissant un forfait bloqué vous ne prenez plus le risque de dépasser votre forfait et donc de vous retrouver en situation d’impayé. C’est donc le moyen parfait de contrôler sa communication en attendant de sortir du fichier Préventel.

Utiliser des cartes prépayées

Un autre bon moyen de pouvoir contrôler sa consommation et donc d’éviter d’être en situation de dette c’est de prendre une carte prépayée. La plupart des opérateurs proposent ce genre de cartes SIM accessibles dans les bureaux de tabac. A l’image d’un forfait classique vous pourrez appeler, envoyer des SMS/MMS et aller sur internet. Une fois le crédit de votre carte consommée, il vous suffit d’aller racheter une recharge.

Comment contester une inscription au fichier Préventel ?

Vous êtes parfaitement en droit de contester votre inscription au fichier Préventel, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par votre opérateur. Vous avez donc 2 solutions possibles :

• Contacter un médiateur spécialisé en communication électronique et internet via cette adresse : Le médiateur des communications électroniques, BP 99, 75829 Paris Cedex 17
• Faire un recours en justice à l’encontre de l’opérateur qui vous a inscrit.

Dans le cas où votre dette a été réglée mais que votre nom figure encore sur le fichier Préventel alors vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL via un formulaire.

Comment se déficher de Préventel ?

Pour être défiché du fichier Préventel rapidement vous devez vous acquitter de votre dette. Une fois la dette réglée à l’opérateur votre nom est immédiatement retiré du fichier de manière automatiquement.

L’autre solution est d’attendre le délai de prescription. En effet après 3 ans votre inscription est retirée du fichier Préventel. La durée peut être allongée à 5 ans si la personne concernée est inscrite 3 fois par 3 opérateurs différents en même temps sur le fichier.

Maintenant que vous savez comment contourner Preventel et l’opérateur qui n’utilise pas Preventel nous vous recommandons de consulter de cet article pour estimer les frais de résiliation de votre offre actuelle.