Vous êtes propriétaire d’un bien et votre locataire souhaite installer la fibre cependant vous n’êtes pas d’accord. Mais peut-on refuser la fibre optique ? Dans cet article nous allons répondre à cette question et vous donner la procédure à suivre pour refuser la fibre optique dans les cas où cela est possible.
Nous allons également vous expliquer l’avantage de posséder la fibre optique comme moyen pour avoir internet, et notre avis sur la connexion par ADSL.
Sommaire
Peut-on refuser la fibre optique ?
En règle général il n’est pas possible de refuser l’installation de la fibre optique. En effet la législation française prévoit un « droit à la fibre » qui autorise tout le monde à faire installer la fibre optique chez soi.
Ce droit à la fibre est valable à la fois pour les copropriétaires et pour les locataires depuis le décret numéro 2009-53 du 15 janvier 2009. Sauf en cas de motif valable, les propriétaires ne peuvent pas refuser la fibre optique au locataire
Cependant dans certains cas vous verrez qu’il est possible pour le propriétaire de refuser que l’on installe la fibre optique. Cela peut-être parce que l’immeuble est déjà équipé d’un bon réseau à haut débit ou encore si une décision de la copropriété prévoit d’installer la fibre optique pour desservir l’ensemble des logements de l’immeuble.
La fibre optique est-elle obligatoire ?
Non, le recours à la fibre optique n’est pas obligatoire comme moyen d’avoir internet. Vous pouvez très bien conserver votre internet par ADSL ou satellite si vous le souhaitez. Si votre abonnement actuel vous convient et que vous ne souhaitez pas changer alors vous pouvez vous opposer à la pose d’une prise optique dans votre logement. En revanche si vous emménager dans un appartement où la fibre optique a été installée dans tout l’immeuble, alors l’opérateur vous proposera une offre que vous pourrez bien évidemment refuser. (voir comment se passe l’installation de la fibre optique dans un appartement)
Notez cependant que bien que le recours à la fibre optique comme moyen d’avoir internet n’est pas obligatoire, il y a un cas particulier pour les immeubles. En effet tous les immeubles neufs ou en cours de rénovation depuis 2017 doivent obligatoirement installer la fibre optique. Libre après aux propriétaires ou locataires des appartements de prendre un abonnement à la fibre optique.
Comment refuser la fibre optique ?
Si vous souhaitez refuser la demande d’installation de la fibre optique à votre locataire, alors vous devez l’en informer en lui envoyant votre notification de refus par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas où une installation de la fibre optique est prévue sur l’ensemble de l’immeuble vous devez adresser votre refus toujours par lettre recommandé avec accusé de réception dans les 3 mois suivant la demande de votre locataire. Vous devez aussi accompagner ce courrier de l’ensemble des pièces justificatives relatives au projet d’installation de la fibre.
Attention cependant, si l’installation de la fibre optique ne correspond pas aux besoins du locataire, il doit vous le faire savoir par courrier recommandé. Si ce dernier ne trouve pas un accord avec le propriétaire dans les 6 mois, il est possible d’avoir recours à un médiateur spécialisé dans la télécommunication. Si aucun accord est trouvé, alors le locataire est en droit de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir gain de cause.
Si dans les 6 mois le propriétaire ne prouve pas au locataire que la fibre optique va être installée dans l’immeuble alors le locataire est en droit de procéder à l’installation de la fibre optique dans l’appartement qu’il loue.
Quel est l’intérêt de prendre la fibre ?
L’intérêt de prendre la fibre optique comme moyen de connexion internet est qu’il s’agit de la technologie la plus récente et performante pour avoir un très haut débit internet. En effet il y a de nombreuses différences entre fibre optique et ADSL : le débit de la fibre optique est bien supérieur à celui de l’ADSL, en comparaison 100Mb/s pour la fibre contre 15 Mb/s pour l’ADSL. De plus elle offre une qualité de signal nettement supérieur avec un risque de perte du signal bien inférieur à celui de l’ADSL.
Son autre intérêt est que la fibre optique possède un débit dit « symétrique », ce qui signifie que le débit internet est le même qu’il s’agit d’envoyer ou de recevoir un fichier. De plus grâce à son débit élevé, la fibre optique permet de télécharger des fichiers beaucoup plus rapidement.
Ensuite son avantage réside aussi dans le fait que cette technologie soit bon marché notamment pour la fabrication et l’installation. Les fibres optiques étant minces (4 mm de diamètre) et très légères, elles peuvent s’installer facilement et de façon discrète dans n’importe quel lieu et agencement.
Enfin la durée de vie des fibres optiques représente un cycle très long (environs 100 ans), ce qui explique pourquoi la loi et les fournisseurs d’accès internet misent tout sur cette technologie et investissent dans le déploiement.
Quels sont les inconvénients de la fibre optique ?
On notera cependant quelques inconvénients pour la fibre optique. Tout d’abord son utilisation est limitée par son placement. Les câble ne peuvent être utilisés qu’au sol, sauf pour de rares exceptions où elle peut être utilisée par voie aérienne via des poteaux. Il est également possible que vous ne puissiez pas bénéficier de la fibre optique car vous êtes situé dans une zone blanche où l’ADSL et le réseau 4G ne passe pas. Pour en être certain, il faut tester son éligibilité internet.
Ensuite on notera sa fragilité, et sa vulnérabilité. Bien que sa durée de vie soit très longue, la fibre optique peut très facilement se casser, si jamais vous tordez ou pliez les fibres optiques où encore si un objet lourd est posé dessus.
Enfin, il est nécessaire pour l’installation et le bon fonctionnement du signal que la distance entre l’émetteur du signal et le récepteur soit la plus courte possible. Pour palier à ce problème, les fournisseurs d’accès internet installent ce qu’on appelle des répéteurs afin d’amplifier le signal.
Qui paye le raccordement à la fibre optique ?
L’avantage d’installer la fibre optique dans un immeuble est que l’installation est gratuite et prise en charge par l’opérateur choisi. Il n’y aura pas de frais pour la copropriété, les propriétaires et les locataires. En revanche l’opérateur choisi pour installer la fibre doit rester le propriétaire du réseau durant 25 ans. L’opérateur de l’immeuble est également obligé d’assurer l’ensemble des opérations d’installation de la ligne, sa gestion ainsi que son entretien et enfin d’effectuer le remplacement des lignes si besoin. Cela est stipulé dans une convention que l’ensemble des propriétaires de l’immeuble doivent signer pour avoir la fibre optique.
A lire : Découvrez ici comment se passe un raccordement fibre Free.
Est-ce que l’ADSL va disparaître ?
Lancée en 1999 cette technologie a permis depuis plus de 20 ans d’accéder à internet partout en France. Seulement depuis l’arrivée de la fibre optique dont le débit est bien plus élevé et offre une meilleure connexion internet. L’ADSL est de plus en plus boudé par les utilisateurs et les fournisseurs d’accès internet tendent à supprimer l’ADSL au profit de la fibre optique.
En effet le déploiement sur le territoire français de la fibre optique va permettre selon les prévisions à tous les foyers d’en bénéficier d’ici 2025 et remplacera donc ainsi l’ADSL. Les raisons de cette transition est notamment le coût d’entretien du réseau ADSL (fibre en cuivre) qui représente plus de 500 millions d’euros par ans. De plus les fibres en cuivre sont moins résistantes au temps et le réseau doit être changé. Il n’y a donc plus aucun intérêt à utiliser l’ADSL comme moyen d’avoir internet.
Ainsi ADSL va effectivement disparaître, mais cette progression se fera en douceur. Orange qui est responsable à l’échelle nationale du réseau ADSL en France prévoit la fin de l’ADSL pour 2023. Ce qui laisse largement le temps aux foyers de se convertir à la fibre optique.
Si cet article vous a été utile, nous vous recommandons la lecture de celui-ci concernant les différentes solutions pour avoir internet sans ligne fixe.
